Dominique Dujon - JORFSearch

Dominique Dujon

Autre nom possible de la personne recherchée:

Dominique Remy Dominique Dujon-Remy

De:	Dominique DUJON, épouse REMY
Objet:	des cadres de la magistrature le 29 juillet 2011 admise à faire valoir ses droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Paris, bénéficiant d'un recul de limite d'âge autorisée à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris, bénéficiant d'un recul de limite d'âge

date_fin="2009-01-29"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, bénéficiant d'un recul de limite d'âge"
depart_retraite

JORFTEXT000023603303 (source JORF)

radiation

19 Février 2011 19/02/2011

De:	Dominique Dujon, épouse Remy substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Dominique Dujon, épouse Remy substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Dominique Dujon, épouse Remy avocat
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Gueroult
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000374197 (source JORF)

nomination

20 Février 1998 20/02/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.